Accompagnement éducatif : aspects réglementaires http://eduscol.education.fr/cid4669… Consulté le 23 avril 2010

L’accompagnement éducatif est considéré comme un prolongement du service public de l’éducation. Il est placé sous la responsabilité de l’État. Les aspects développés : régimes de responsabilité ; activités organisées à l’extérieur de l’établissement et participation d’intervenants extérieur.

 Décret n°92-1200 du 6 novembre 1992 relatif aux relations du ministère chargé de l’éducation nationale avec les associations qui prolongent l’action de l’enseignement public http://www.legifrance.gouv.fr/affic… Consulté le 23 avril 2010