Version adoptée par le Bureau – Session ministérielle 2004

Article 1

Il est constitué un Comité scientifique dans le cadre du Programme d’Analyse des Systèmes Educatifs de la CONFEMEN (PASEC) créé par la 43ème Session générale de la Conférence.

Article 2

Ce Comité scientifique a un rôle de consultation et de conseil auprès du Secrétariat Technique Permanent (STP) de la CONFEMEN pour toutes les activités du PASEC. Il a la charge de valider, sur le plan scientifique, les études réalisées par la CONFEMEN dans le cadre du Programme. En outre, il propose les orientations du Programme qui sont soumises pour approbation lors de chaque session ministérielle. Le/La Secrétaire Général/e peut demander au Comité son avis sur l’exploitation des résultats de la recherche dans le respect des conventions passées entre la CONFEMEN et chaque Etat.

Article 3

Le Comité scientifique du PASEC comprend 6 membres, siégeant à titre personnel. Trois des membres du Comité scientifique seront originaires de pays du Sud et deux de pays du Nord ; le sixième membre sera choisi pour ses qualités scientifiques indépendamment de sa région d’origine. Les membres du Comité scientifique sont choisis sur la base de leurs compétences universitaires ou professionnelles sur les questions éducatives et doivent être familiers avec la méthodologie et les techniques d’analyse utilisées par le Programme.

Article 4

Le mandat des membres du Comité scientifique est de quatre années, renouvelable une fois. Les membres sont choisis par le Bureau de la CONFEMEN sur propositions des Etats et gouvernements membres et/ou du STP de la CONFEMEN. Le STP transmet l’ensemble des propositions de candidatures reçues des Etats et gouvernements membres et de ses services au Bureau, pour examen lors de sa réunion annuelle. Le Bureau examine les candidatures et les renouvellements de mandat. Il procède au remplacement des membres qui seraient dans l’impossibilité d’achever leur mandat selon les dispositions précédentes.

Article 5

Outre les membres nommés le/la Secrétaire Général/e peut, après consultation des conseillers techniques du PASEC au STP, inviter aux réunions du Comité des observateurs qui, du fait de leurs fonctions, de leurs connaissances ou de leur expérience, pourront aider ce Comité dans ses travaux.

Article 6

Le/la Secrétaire Général/e convoque les membres du Comité en session ordinaire au moins une fois par an. Il peut convoquer des sessions extraordinaires, s’il le juge nécessaire. L’ensemble des conseillers techniques PASEC participe aux sessions du Comité scientifique.

Le STP, en consultation avec le président en exercice du Comité, établit un ordre du jour de chaque session présenté à l‘appréciation du Comité. Le Secrétariat du Comité est assuré par le STP. A chacune de ses sessions, le Comité élit un Président et un rapporteur qui en constituent le bureau pour l’intersession. Il revient au Président d’assurer la coordination entre les membres du Comité et la permanence des contacts avec le STP jusqu’à la session suivante. Les recommandations du Comité sont en principe adoptées par consensus. A la demande d’un membre du Comité, sa dissidence sera notée au procès-verbal. Seuls les membres du Comité scientifique ont droit de vote lors de ces réunions. Chacune des réunions fait l’objet d’un procès-verbal qui est communiqué par le STP à tous les Etats et gouvernements membres dans les plus brefs délais. Le Comité scientifique fait rapport des activités et projets du PASEC à chaque session ministérielle de la CONFEMEN.

ARTICLE 7

Les frais de voyage et de séjour des membres du Comité sont à la charge de la CONFEMEN.

ARTICLE 8

Le présent règlement peut être modifié par le Bureau de la CONFEMEN à l’initiative du/de la Secrétaire Général/e ou de la Commission administrative et financière.

 Règlement du Comité scientifique du Programme d’analyse des systèmes éducatifs de la CONFEMEN (PDF, 12.9 ko)